Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-287 du 20 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041742375
Texte parentLEGITEXT000041742363
Référencearticle 2 du décret n°2020-287 du 20 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 9 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les mots : «, de paternité ou » sont remplacés par les mots : « ou de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 : art. 9
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