Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-287 du 20 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041742377
Texte parentLEGITEXT000041742363
Référencearticle 3 du décret n°2020-287 du 20 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 26 août 2004 susvisé, les mots : «, de paternité ou d'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie » sont remplacés par les mots : « ou de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-878 du 26 août 2004 : art. 8
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