Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2020 (version du 23 mars 2020)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ORFIM » dont le responsable de traitement est le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
2. La finalité de ce traitement est la gestion des formations assurées par le centre de formation de la défense et le centre de formation au management du ministère de la défense.
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