Arrêté du 13 mars 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 mars 2020.

TexteArrêté du 13 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041742658
Texte parentLEGITEXT000041742652
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mars 2020 (version du 23 mars 2020)Légifrance →

1. I. - Peuvent accéder, à des fins de consultation et de modification, aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :

2. 1° Les agents du centre de formation de la défense ;

3. 2° Les agents du centre de formation au management du ministère de la défense.

4. II. - Sont destinataires de tout ou partie des informations et des données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :

5. 1° Les correspondants de formation des états-majors, directions ou services concernés ;

6. 2° Les agents chargés de la facturation ;

7. 3° Les agents de l'institution de gestion sociale des armées pour la gestion de l'hébergement et de l'accès à la restauration ;

8. 4° Les formateurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041742658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.