Arrêté du 13 mars 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 23 mars 2020.

TexteArrêté du 13 mars 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041742657
Texte parentLEGITEXT000041742652
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 mars 2020 (version du 23 mars 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « ORFIM »

3. I. - Données relatives aux données d'identification des personnes :

4. 1° Nom ;

5. 2° Prénom(s) ;

6. 3° Date et lieu de naissance ;

7. 4° Sexe ;

8. 5° Photo ;

9. 6° Numéro de téléphone ;

10. 7° Adresse principale domicile ;

11. 8° Adresse électronique personnelle ;

12. 9° Identifiant défense (NID).

13. II. - Données relatives à la vie professionnelle :

14. 1° Fonction/poste occupé ;

15. 2° Nom de la société ;

16. 3° Nom du service ;

17. 4° Adresse électronique professionnelle ;

18. 5° Numéro de téléphone professionnel ;

19. 6° Expériences ;

20. a) Postes précédents ;

21. b) Diplômes civil et militaires ;

22. c) Curriculum vitae ;

23. d) Scolarité ;

24. e) Formations ;

25. f) Attestation de formations/certifications ;

26. g) Contrat de travail pour les formateurs ;

27. h) Heures travaillées pour les formateurs ;

28. i) Permissions, autres congés, motif pour les formateurs.

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