LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2020-290 du 23 mars 2020

RattachementTitre IER : L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

IdentifiantLEGIARTI000041747003

Texte parentLEGITEXT000041746988

Référencearticle 6 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 6141-7-3 du code de la santé publique, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « ou de soins ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. L6141-7-3

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