Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041747527
Texte parentLEGITEXT000041747519
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa des articles 32 et 34 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour conduire cet entretien, le jury dispose du formulaire “ curriculum vitae et lettre de motivation ” complété par le candidat sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur dédié aux inscriptions, dans le délai fixé par l'arrêté portant ouverture du concours. Le non-respect de ce délai ou le défaut de formulaire dument complété entraîne l'élimination du candidat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 32, art. 34
Aller plus loin
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