1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 25 mars 2020.
TexteArrêté du 13 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041747529
Texte parentLEGITEXT000041747519
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.