LOI n°2020-289 du 23 mars 2020 · Article

Article ÉTAT B

Article en vigueur depuis le 24 mars 2020.

TexteLOI n°2020-289 du 23 mars 2020
RattachementÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
IdentifiantLEGIARTI000046135884
Texte parentLEGITEXT000041747973
Référencearticle ÉTAT B de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 (version du 24 mars 2020)Légifrance →

1. (Article 3 de la loi)

2. RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2020 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL

3. BUDGET GÉNÉRAL

4. (En euros)


Mission / Programme

Autorisations

d'engagement

supplémentaires

ouvertes

Crédits

de paiement

supplémentaires

ouverts

Autorisations

d'engagement

annulées

Crédits

de paiement

annulés

Plan d'urgence face à la crise sanitaire

6 250 000 000

6 250 000 000

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

5 500 000 000

5 500 000 000

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

750 000 000

750 000 000

Remboursements et dégrèvements

4 566 000 000

4 566 000 000

598 000 000

598 000 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)

4 566 000 000

4 566 000 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

598 000 000

598 000 000

Total

10 816 000 000

10 816 000 000

598 000 000

598 000 000

Aller plus loin

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