LOI n°2020-289 du 23 mars 2020 · Article

Article ÉTAT D

Article en vigueur depuis le 24 mars 2020.

TexteLOI n°2020-289 du 23 mars 2020
RattachementÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
IdentifiantLEGIARTI000046135891
Texte parentLEGITEXT000041747973
Référencearticle ÉTAT D de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 (version du 24 mars 2020)Légifrance →

1. (Article 4 de la loi)

2. RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2020 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX

3. I. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

4. (En euros)


Mission / Programme

Autorisations

d'engagement

supplémentaires

ouvertes

Crédits

de paiement

supplémentaires

ouverts

Autorisations

d'engagement

annulées

Crédits

de paiement

annulés

Participations financières de l'Etat

6 980 000 000

6 980 000 000

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

4 980 000 000

4 980 000 000

Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat

2 000 000 000

2 000 000 000

Total

6 980 000 000

6 980 000 000

5. II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

6. (En euros)


Mission / Programme

Autorisations

d'engagement

supplémentaires

ouvertes

Crédits

de paiement

supplémentaires

ouverts

Autorisations

d'engagement

annulées

Crédits

de paiement

annulés

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

Avances à des services de l'Etat

500 000 000

500 000 000

Total

500 000 000

500 000 000

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