LOI n°2020-289 du 23 mars 2020 · Article

Article liminaire

Article en vigueur depuis le 24 mars 2020.

TexteLOI n°2020-289 du 23 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041747995
Texte parentLEGITEXT000041747973
Référencearticle liminaire de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 (version du 24 mars 2020)Légifrance →

1. La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2020 s'établit comme suit :

2. (En points de produit intérieur brut [*])


Prévision d'exécution 2019 (*)

Prévision 2020

Solde structurel (1)

- 2,2

- 2,2

Solde conjoncturel (2)

- 0,0

- 1,3

Mesures exceptionnelles (3)

- 0,9

- 0,4

Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 3,1

- 3,9

(*) Le déficit provisoire de l'année 2019 sera publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la fin du mois de mars 2020 (compte provisoire des administrations publiques pour 2019).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041747995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.