1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 mars 2020.
TexteArrêté du 17 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041748053
Texte parentLEGITEXT000041748048
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