Arrêté du 23 mars 2020 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2020 au 11 juillet 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 mars 2020

IdentifiantLEGIARTI000041798979

Texte parentLEGITEXT000041748109

Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 mars 2020 (version du 15 avril 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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