1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Décret n°2020-291 du 23 mars 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 mars 2020.
TexteDécret n°2020-291 du 23 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041748339
Texte parentLEGITEXT000041748337
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