Arrêté du 23 mars 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2020.

TexteArrêté du 23 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041752890
Texte parentLEGITEXT000041752878
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2020 (version du 26 mars 2020)Légifrance →

1. La durée de validité des visites périodiques d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers, prononcées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, prévue à l'article 5 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé, est prorogée pour une durée de six mois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041752890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.