1. La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2022.
TexteOrdonnance n°2020-304 du 25 mars 2020
RattachementTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET D'APPLICATION OUTRE-MER
IdentifiantLEGIARTI000045066095
Texte parentLEGITEXT000041756497
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