1. La présente ordonnance est applicable aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 30 septembre 2021.
Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 2 juin 2021.
TexteOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000043590355
Texte parentLEGITEXT000041757392
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.