Ordonnance n°2020-307 du 25 mars 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2020.

TexteOrdonnance n°2020-307 du 25 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000042026702
Texte parentLEGITEXT000041757592
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2020-307 du 25 mars 2020 (version du 23 juin 2020)Légifrance →

1. Le renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires initialement prévu en mai 2020 par le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 est reporté au mois de mai 2021.

2. Par dérogation à l'article 14 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, le mandat des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires élus lors de ce scrutin expire en mai 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042026702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.