Ordonnance n°2020-307 du 25 mars 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juin 2020.

TexteOrdonnance n°2020-307 du 25 mars 2020

IdentifiantLEGIARTI000042026697

Texte parentLEGITEXT000041757592

Référencearticle 2 de l'ordonnance n°2020-307 du 25 mars 2020 (version du 23 juin 2020)Légifrance →

1. Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.

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