Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-334 du 26 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041759936
Texte parentLEGITEXT000041759926
Référencearticle 1 du décret n°2020-334 du 26 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2020-83 du 4 février 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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