Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2020
RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000041760147
Texte parentLEGITEXT000041760132
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 août 2010 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : TITRE IER : SAISINE DE LA COMMISSION ; TITRE II : EXAMEN DU RECOURS ; TITRE III : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ; TITRE IV : DECISION MINISTERIELLE
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