Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041760179
Texte parentLEGITEXT000041760173
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 de l'arrêté du 11 août 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées au 1er janvier 2020 : 10 741 agents représentés dont 5 610 femmes, soit 52,23 %, et dont 5 131 hommes, soit 47,77 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 août 2011 : art. 2-1
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