Arrêté du 13 mars 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mars 2020.

TexteArrêté du 13 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041760181
Texte parentLEGITEXT000041760173
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 2020 (version du 28 mars 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement prévue à l'article 19 du décret du 10 octobre 2019 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041760181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.