Arrêté du 13 mars 2020 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 mars 2020.

TexteArrêté du 13 mars 2020

RattachementTitre II : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE.

IdentifiantLEGIARTI000041760564

Texte parentLEGITEXT000041760546

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 mars 2020 (version du 26 mars 2020)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation professionnelle pour l'obtention du brevet d'officier chef de quart passerelle de l'ENSM est fixé à 12 au maximum.

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