Arrêté du 13 mars 2020 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 26 mars 2020.

TexteArrêté du 13 mars 2020

RattachementTitre II : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE.

IdentifiantLEGIARTI000041760565

Texte parentLEGITEXT000041760546

Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 mars 2020 (version du 26 mars 2020)Légifrance →

1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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