Arrêté du 13 mars 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 mars 2020.

TexteArrêté du 13 mars 2020

RattachementTitre Ier : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION INITIALE POUR L'OBTENTION DES DIPLÔMES D'OFFICIER CHEF DE QUART MACHINE ET DE CHEF MÉCANICIEN 8 000 KW

IdentifiantLEGIARTI000041760559

Texte parentLEGITEXT000041760546

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 mars 2020 (version du 26 mars 2020)Légifrance →

1. Le secrétariat de la sélection sur titres transmet au président de jury la liste des candidats admis à présenter la sélection.

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