Arrêté du 13 mars 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 mars 2020.

TexteArrêté du 13 mars 2020

RattachementTitre Ier : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION INITIALE POUR L'OBTENTION DES DIPLÔMES D'OFFICIER CHEF DE QUART MACHINE ET DE CHEF MÉCANICIEN 8 000 KW

IdentifiantLEGIARTI000041760561

Texte parentLEGITEXT000041760546

Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 mars 2020 (version du 26 mars 2020)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est fixé à 12 au maximum.

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