Arrêté du 12 mars 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 mars 2020.

TexteArrêté du 12 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041761903
Texte parentLEGITEXT000041761890
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mars 2020 (version du 28 mars 2020)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Sellier harnacheur (arrêté du 12/02/2004 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL
Sellier harnacheur (présent arrêté)

REALISER DES ARTICLES DE SELLERIE HARNACHEMENT A DOMINANTE COUSU MAIN

Réaliser des articles d'harnachement en cuir pour chevaux

REALISER DES SELLES D'EQUITATION

Réaliser des selles d'équitation en cuir

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041761903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.