Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 3, la date : « 31 mars 2020 » est remplacée par la date : « 15 avril 2020 » ;
3. 2° A l'annexe de l'article 8, après les mots : « Hôtels et hébergement similaires », sont ajoutés les mots : « à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 9, la date : « 29 mars 2020 » est remplacée par la date : « 15 avril 2020 » ;
5. 4° L'article 12-1 est ainsi modifié :
6. a) Les dispositions de l'article sont précédées d'un : « I.-» ;
7. b) Il est complété par un II et un III ainsi rédigés :
8. « II.-Le représentant de l'Etat dans le département peut procéder à la réquisition des matières premières nécessaires à la fabrication des catégories de masques mentionnées à l'article 12.
9. « III.-Dans la mesure nécessaire à l'acheminement de produits de santé et d'équipements de protection individuelle nécessaires pour faire face à la crise sanitaire, sont réquisitionnés, sur décision du ministre chargé de la santé, les aéronefs civils et les personnes nécessaires à leur fonctionnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 : art. 3, art. null, art. 9, art. 12-1