1. A compter du 1er avril 2020, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.
Arrêté du 25 mars 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 mars 2020.
TexteArrêté du 25 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041765500
Texte parentLEGITEXT000041765494
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