Arrêté du 25 mars 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2020.

TexteArrêté du 25 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041766690
Texte parentLEGITEXT000041766683
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2020 (version du 30 mars 2020)Légifrance →

1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2020 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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