Arrêté du 12 mars 2020 · Article

Article 4.1

Article en vigueur depuis le 18 février 2022.

TexteArrêté du 12 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000045182453
Texte parentLEGITEXT000041767922
Référencearticle 4.1 de l'arrêté du 12 mars 2020 (version du 18 février 2022)Légifrance →

1. Le titulaire du certificat de compétences professionnelles “ Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces ” du titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques révisé par arrêté du 7 février 2022 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles “ Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces ” du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur révisé par arrêté du 12 mars 2020.

2. Le titulaire du certificat de compétences professionnelles “ Régler un centre d'usinage pour produire des séries stabilisées de pièces ” du titre professionnel de fraiseur en réalisation de pièces mécaniques révisé par arrêté du 7 février 2022 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles “ Régler un centre d'usinage pour produire des séries stabilisées de pièces ” du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur révisé par arrêté du 12 mars 2020.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045182453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.