Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel de technicien en chaudronnerie

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2020
NatureArrêté
Signé le12 mars 2020
Publié le28 mars 2020
Articles7 articles en vigueur
NORMTRD2007243A
IdentifiantLEGITEXT000041767936
RéférenceArrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel de technicien en chaudronnerie, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2010 portant création du titre professionnel de chaudronnier(ère) ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien en chaudronnerie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien en chaudronnerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 18 février 2020,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000041767945

1. Le titre professionnel de chaudronnier(ère) est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien en chaudronnerie pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2020. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (codes NSF).

Article 2 LEGIARTI000041767946

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3 LEGIARTI000041767944

1. Le titre professionnel de technicien en chaudronnerie est constitué des trois blocs de compétences suivants :

2. 1° Fabriquer un ensemble chaudronné courant ;

3. 2° Fabriquer un ensemble chaudronné complexe ;

4. 3° Suivre les étapes de la fabrication d'un ensemble chaudronné.

5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4 LEGIARTI000041767947

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Chaudronnier(ère) (arrêté du 26/05/2015)

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en chaudronnerie (présent arrêté)

Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné

Fabriquer un ensemble chaudronné courant

Assembler / monter un ensemble chaudronné

Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné

Fabriquer un ensemble chaudronné complexe

Assembler / monter un ensemble chaudronné

Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné

Aucune correspondance

Suivre les étapes de la fabrication d'un ensemble chaudronné

Article 5 LEGIARTI000041767948

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6 LEGIARTI000041767949

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000041767942

1. ANNEXE

2. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

3. Intitulé :

4. Titre professionnel : Technicien en chaudronnerie (ancien intitulé : Chaudronnier[ère])

5. Niveau : 4

6. Code NSF : 254s

7. Résumé du référentiel d'emploi :

8. Le technicien en chaudronnerie réalise et conduit les opérations de transformation des métaux en feuilles, tubes et profilés. Sous la responsabilité d'un hiérarchique il réalise, à partir d'un dossier contenant des plans, des schémas et des instructions, la fabrication d'ouvrages courants et complexes destinés à de multiples secteurs d'activité. Il intervient de façon autonome sur l'ensemble des opérations de fabrication, de la préparation au contrôle de conformité, en passant par le débit, la mise en forme et l'assemblage par soudage. Il travaille aussi bien sur des machines traditionnelles à commande manuelle que sur des machines à commande numérique, il respecte la précision requise par le dossier technique, ainsi que la qualité et les règles de prévention et de sécurité. Il parachève des dossiers de fabrication qui lui sont transmis avec des outils numériques. Il accompagne les opérateurs dans les différentes étapes de la fabrication. Selon la taille et l'organisation de l'entreprise, il participe régulièrement ou occasionnellement, à l'animation d'une équipe et à la conduite des différentes étapes de la fabrication sans exercer de lien hiérarchique avec les opérateurs.

9. Le technicien en chaudronnerie travaille seul ou en équipe en fonction de l'organisation du travail et de la taille de l'entreprise.

10. En atelier il exerce en station debout et dans un environnement souvent bruyant. Il peut être amené à se déplacer sur des chantiers pour préparer et organiser une intervention, assurer une opération de maintenance ou la modification d'un équipement.

11. En bureau il travaille en station assise avec des outils numériques pour la finalisation des dossiers de fabrication qui lui sont confiés par son hiérarchique.

12. Ses horaires de travail ne sont pas toujours réguliers.

13. L'emploi nécessite le déplacement de charges, avec ou sans moyens de manutention. L'utilisation de pont roulant, chariot élévateur, palan impose des habilitations et autorisations délivrées par l'employeur. Les équipements utilisés, les matières premières mises en œuvre et divers facteurs environnementaux exigent le respect des règles de sécurité notamment le port et l'utilisation des équipements de protection individuelle et collective.

14. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :

15. 1. Fabriquer un ensemble chaudronné courant

16. Préparer les débits en tôles, tubes et profilés destinés au formage et à l'assemblage.

17. Fabriquer un ouvrage en tôle pliée.

18. Fabriquer un ouvrage en tôle comportant des éléments cintrés.

19. Réaliser un assemblage chaudronné en tôle comportant plusieurs piquages situés dans des plans remarquables.

20. 2. Fabriquer un ensemble chaudronné complexe

21. Fabriquer un élément de transformation.

22. Réaliser un assemblage chaudronné complexe en tôle comportant des éléments situés dans des plans quelconques.

23. Réaliser les opérations de redressage d'un ensemble chaudronné.

24. 3. Suivre les étapes de la fabrication d'un ensemble chaudronné

25. Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné.

26. Accompagner les étapes de la fabrication d'un ensemble chaudronné.

27. Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :

28. - travail des métaux ;

29. - fabrication de machines et équipements ;

30. - industrie automobile ;

31. - fabrication d'autres matériels de transport ;

32. - fabrications de meubles ; industries diverses ;

33. - chaudronnier ;

34. - assembleur au plan ;

35. - tuyauteur ;

36. - soudeur.

37. Code ROME :

38. H2902 Chaudronnerie - tôlerie.

39. Réglementation de l'activité :

40. Néant.

41. Autorité responsable de la certification :

42. Ministère chargé de l'emploi.

43. Bases légales et réglementaires :

44. Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

45. Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

46. Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Fait le 12 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

Textes cités liens · DILA4

Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 2020).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000041767936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.