Arrêté du 25 mars 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2020.

TexteArrêté du 25 mars 2020

IdentifiantLEGIARTI000041767981

Texte parentLEGITEXT000041767972

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2020 (version du 30 mars 2020)Légifrance →

1. Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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