Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-368 du 30 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041769261
Texte parentLEGITEXT000041769252
Référencearticle 1 du décret n°2020-368 du 30 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 30 janvier 2020 susvisé, après les mots : « par le décret du 29 septembre 2010 susvisé », les mots : « ou par le décret » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-65 du 30 janvier 2020 : art. 1
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