Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-368 du 30 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041769263
Texte parentLEGITEXT000041769252
Référencearticle 2 du décret n°2020-368 du 30 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du décret du 30 janvier 2020 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la prime d'attractivité territoriale est versée annuellement, au titre de l'année 2020, avant le 1er juillet 2020. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-65 du 30 janvier 2020 : art. 4
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