Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-369 du 30 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041769311
Texte parentLEGITEXT000041769301
Référencearticle 1 du décret n°2020-369 du 30 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « 8° Fonctionnaires et stagiaires appartenant au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 : art. 1
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