Décret n°2020-376 du 30 mars 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 avril 2020.

TexteDécret n°2020-376 du 30 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041774817
Texte parentLEGITEXT000041774808
Référencearticle 1 du décret n°2020-376 du 30 mars 2020 (version du 2 avril 2020)Légifrance →

1. Les limites du plateau continental au large du territoire de la Guyane sont définies par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator). Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.


Nom du point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(dd-mm-ss)

I1

10-16-14N

51-39-31W

PF2

10-12-02N

51-19-09W

PF3

10-03-54N

50-48-54W

PF4

09-39-45N

50-27-50W

PF5

09-22-08N

50-02-46W

PF6

08-43-04N

49-17-24W

PF7

08-33-13N

48-47-14W

2. Point I1 : intersection entre le segment FP1 - FP2 issu de la recommandation rendue par la Commission des limites du plateau continental le 2 septembre 2009 et l'accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname.

3. Le tracé des limites extérieures du plateau continental définies dans le présent article figure aux fins d'illustration sur une carte annexée au présent décret.

Aller plus loin

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