Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-376 du 30 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041774823
Texte parentLEGITEXT000041774808
Référencearticle 3 du décret n°2020-376 du 30 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-1181 du 25 septembre 2015définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-1181 du 25 septembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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