RéférenceAnnexe du décret n°2020-376 du 30 mars 2020 (version du 2 avril 2020)Légifrance →
1. CARTE DESCRIPTIVE
2. Limites extérieures du plateau continental au large de la Guyane
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0079 du 01/04/2020 (legifrance.gouv.fr)
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