1. Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 26 juillet 2020.
TexteDécret n°2020-377 du 31 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041776424
Texte parentLEGITEXT000041776397
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.