Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE À L'ARTICLE 5 DE L'ARRÊTÉ DU 23 MARS 2020
2. Les produits et les prestations mentionnés à l'article 5 sont ceux inscrits aux chapitres 1,2 et 3 du titre I et chapitre 4, section 2 et 5 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale listés ci-dessous : Titre I : Chapitre 1 : DM, MATÉRIELS ET PRODUITS POUR LE TRAITEMENT DE PATHOLOGIES SPÉCIFIQUES Chapitre 2 : DM DE MAINTIEN À DOMICILE ET D'AIDE À LA VIE POUR MALADES ET HANDICAPÉS Chapitre 3 : ARTICLES POUR PANSEMENTS, MATÉRIELS DE CONTENTION Titre II, Chapitre IV : Section 2 : CANULES TRACHÉALES Section 5 : PROTHÈSE RESPIRATOIRE POUR TRACHÉOTOMIE
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 mars 2020
Divisions : Art. Annexe à l'article 5