1. Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 3 avril 2020.
TexteOrdonnance n°2020-389 du 1er avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041778259
Texte parentLEGITEXT000041778244
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.