Article 2 LEGIARTI000041778415
A abrogé :
- Arrêté du 26 juillet 2019 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 2 avril 2020
NatureArrêté
Signé le30 mars 2020
Publié le2 avril 2020
Articles1 article en vigueur
NORINTC2005613A
IdentifiantLEGITEXT000041778407
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :
Fait le 30 mars 2020.
Christophe Castaner
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 2020).