Ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 2020.

TexteOrdonnance n°2020-386 du 1er avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041778555
Texte parentLEGITEXT000041778554
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 (version du 3 avril 2020)Légifrance →

1. Dans le cadre de leurs missions et prérogatives définies au titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et à la section 1 du chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime, les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation du covid-19, notamment par :

2. 1° La diffusion, à l'attention des employeurs et des salariés, de messages de prévention contre le risque de contagion ;

3. 2° L'appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque ;

4. 3° L'accompagnement des entreprises amenées, par l'effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041778555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.