Arrêté du 13 mars 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 avril 2020.

TexteArrêté du 13 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041780903
Texte parentLEGITEXT000041780877
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 mars 2020 (version du 4 avril 2020)Légifrance →

1. Marquage des pièces du dispositif de conversion.

2. Les pièces et composants constituant le dispositif de conversion doivent porter les indications et marquages exigées par les réglementations applicables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041780903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.