Arrêté du 30 mars 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 avril 2020.

TexteArrêté du 30 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041780924
Texte parentLEGITEXT000041780911
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2020 (version du 4 avril 2020)Légifrance →

1. En application de l'article 1er et de l'article 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions suivantes ouvrent au détachement dans l'emploi d'ingénieur en chef du 1er groupe :

2. - adjoint à un chef de service ou adjoint à un sous-directeur en administration centrale ;

3. - directeur ou directeur adjoint d'une direction interdépartementale des routes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041780924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.