Arrêté du 30 mars 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 avril 2020.

TexteArrêté du 30 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041780926
Texte parentLEGITEXT000041780911
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2020 (version du 4 avril 2020)Légifrance →

1. En application de l'article 1er, de l'article 2 et de l'article 6 du décret du 30 mai 2005 susvisé, la liste et la localisation des postes ouvrant au détachement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier et du deuxième groupe est fixée dans les tableaux annexés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041780926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.