Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041780928
Texte parentLEGITEXT000041780911
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. 4
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