1. Le directeur des ressources humaines du ministère de transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2020 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 4 avril 2020.
TexteArrêté du 30 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041780932
Texte parentLEGITEXT000041780911
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